Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est l’association Défense Souveraineté, dont le siège est situé 129, rue de Grenelle – 75007 Paris.
Contact relatif à la protection des données : protection@sovdef.org
Délégué à la protection des données : Monsieur Jean-Baptiste Masson, Secrétaire général.
Selon les services utilisés, Défense Souveraineté peut collecter les catégories de données suivantes :
données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
données professionnelles : fonction, organisme, secteur d’activité, parcours, expertise et coordonnées professionnelles ;
données liées aux adhésions, aux candidatures, aux inscriptions à des événements et aux relations avec les partenaires ou mécènes ;
données financières et administratives nécessaires à la gestion des dons, paiements, reçus fiscaux ou remboursements ;
contenu des messages et pièces jointes adressés à l’association ;
données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, journaux techniques et préférences de cookies.
Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges, sur la base de l’intérêt légitime de l’association ou de mesures précontractuelles ;
gérer les adhésions, candidatures, membres, intervenants et instances de gouvernance, sur la base de l’exécution de la relation associative ou contractuelle et des obligations légales ;
organiser les événements, gérer les inscriptions et adresser les informations pratiques nécessaires, sur la base de l’exécution de la relation avec la personne inscrite ;
adresser des newsletters, invitations et informations sur les activités de l’association, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou de l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation ;
gérer les relations avec les partenaires, donateurs et mécènes, ainsi que les obligations comptables et fiscales, sur la base de l’exécution contractuelle et des obligations légales ;
assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site, sur la base de l’intérêt légitime de l’association ;
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de fournir ces informations, Défense Souveraineté pourra ne pas être en mesure de répondre à une demande, d’enregistrer une inscription, de traiter une adhésion ou de fournir le service concerné.
Les données sont accessibles uniquement aux membres et collaborateurs habilités de Défense Souveraineté, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés : hébergeur, prestataire de maintenance, outil d’inscription, solution d’envoi de courriels, outil de mesure d’audience, solution de gestion du consentement et prestataires de paiement, le cas échéant.
Ces prestataires agissent selon les instructions de l’association et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Défense Souveraineté privilégie les prestataires établis dans l’Union européenne ou assurant un hébergement européen. Si un traitement implique un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, l’association veille à ce qu’il repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD. Les transferts effectivement applicables devront être précisés après inventaire des prestataires utilisés.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées légales d’archivage. À titre indicatif :
demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange ;
prospects, partenaires et abonnés à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence d’échange, pendant une durée maximale de trois ans ;
membres et adhérents : pendant la durée de la relation associative, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de l’association ;
données comptables, dons et reçus fiscaux : pendant les durées légales applicables ;
cookies et traceurs : dans la limite des durées recommandées par la CNIL.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à protection@sovdef.org, en précisant l’objet de la demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Défense Souveraineté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, de limiter les accès aux seules personnes habilitées et de prévenir les pertes, altérations, divulgations ou accès non autorisés.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée sur le site internet de l’association.